Réf. 26-89080Assurance

Souscription des contrats d'assurances pour la ville de LUTTERBACH

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 68
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Lutterbach
Adresse46 RUE ARISTIDE BRIAND
Code postal68460
VilleLUTTERBACH
Département68
RégionGrand Est
Téléphone+33 389507100
Emaillutterbach@mairie-lutterbach.fr
Site web / DCEhttps://www.lutterbach.fr/

Procédure

Description

Souscription des contrats d'assurances pour la ville de LUTTERBACH

Identifiant procéduref6f70c01-c998-4168-8f11-da297824d10a
Identifiant interne2026_001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 68
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication16 septembre 2026
Date limite de réponse20 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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Superficie à assurer : 21 850 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Code CPV66515000
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes
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- Masse salariale totale environ : 1 453 586 euros - Nombre total D'agents : 52 - Nombre d'élus : 29 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Code CPV66516000
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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- Parc véhicules environ 33 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ; PSE n°1 : Bris de machine

Code CPV66514110
LOT-0004assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus
▶

- Masse salariale totale environ : 1 453 586 euros - Nombre total D'agents : 52 - Nombre d'élus : 29 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Code CPV66513000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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