Souscription des contrats d'assurances pour la ville de LUTTERBACH
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Lutterbach |
| Adresse | 46 RUE ARISTIDE BRIAND |
| Code postal | 68460 |
| Ville | LUTTERBACH |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 389507100 |
| lutterbach@mairie-lutterbach.fr | |
| Site web / DCE | https://www.lutterbach.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription des contrats d'assurances pour la ville de LUTTERBACH
| Identifiant procédure | f6f70c01-c998-4168-8f11-da297824d10a |
| Identifiant interne | 2026_001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 octobre 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
Superficie à assurer : 21 850 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes▶
- Masse salariale totale environ : 1 453 586 euros - Nombre total D'agents : 52 - Nombre d'élus : 29 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
- Parc véhicules environ 33 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ; PSE n°1 : Bris de machine
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus▶
- Masse salariale totale environ : 1 453 586 euros - Nombre total D'agents : 52 - Nombre d'élus : 29 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
| Code CPV | 66513000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 octobre 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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