Réf. 26-89321Assurance

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCES-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
COMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Creney-près-Troyes
SIRET21100109400013
ContactJacky RAGUIN
Code postal10150
VilleCRENEY PRES TROYES
Département10
RégionGrand Est
Site web / DCEhttps://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41547

Procédure

Description

La commune de CRENEY-PRES-TROYES lance une consultation pour la souscription de ses contrats d'assurances.-.

Identifiant interneMA2026-09
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionCOMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication15 septembre 2026
Date limite de réponse23 octobre 2026
Ouverture des offres23 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité Civile
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécutionCOMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
LOT-0002Assurance protection fonctionnelle
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécutionCOMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
LOT-0003Assurance protection juridique
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionCOMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
LOT-0004Assurance automobile
▶
Code CPV66514110
Lieu d'exécutionCOMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
LOT-0005Assurance Dommages aux Biens
▶
Code CPV66515000
Lieu d'exécutionCOMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
LOT-0006Assurance cyber-risques
▶
Code CPV66515000
Lieu d'exécutionCOMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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