Réf. 26-89559Assurance

Prestations d'assurances pour les besoins du département de l'Aube-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 10
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de l'Aube
Adresse2 rue Pierre Labonde
Code postal10000
VilleTROYES
Département10
RégionGrand Est
Téléphone0325425230
Emailmarche@aube.fr

Procédure

Description

Consultation divisée en 2 lots : - lot n°1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - lot n°2 : Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » Consultation passée selon l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Le marché est conclu à compter de la notification jusqu’au 31/12/2031 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat. Variantes interdites.

Identifiant procédure77ef299c-7807-4557-a2bd-863080dc6708
Identifiant interne26D0044
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 10
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication17 septembre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
▶
Code CPV66515200
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation »
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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