Réf. 26-89625Assurance

Mise en concurrence des contrats d'assurance du CHASVM (Centre d'Hébergement, d'Accueil et de Soins des Vosges Méridionales)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Grand Est →

Lieu

Département 88

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	EHPAD INTERCOMMUNAL CHASVM
Contact	Grégory CHAPITRE
Adresse	71 Grande Rue
Code postal	88487
Ville	le Val-D'Ajol
Département	88
Région	Grand Est
Téléphone	+33 329306704
Email	direction@chasvm-valdajol.fr
Site web / DCE	https://www.emarchespublics.com/appeloffre/1182734

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance du CHASVM composé des EHPAD PUBLICS DU VAL D'AJOL, DE PLOMBIERES LES BAINS et du SSIAD de ST-NABORD

Identifiant procédure	52ba564f-b1df-4f99-80e0-50db3f039ae7
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 88
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	17 septembre 2026
Date limite de réponse	03 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurances Responsabilité Civile

▶

Services d'assurance

Code CPV

66516000

LOT-0002Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement

▶

Services d'assurance

Code CPV

66513100

LOT-0003Assurance Dommages Aux Biens

▶

Services d'assurance

Code CPV

66515200

LOT-0004Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs

▶

Services d'assurance

Code CPV

66514110

LOT-0005Risques statutaires du Personnel CNRACL

▶

Services d'assurance

Code CPV

66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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