Prestations d'assurance pour la commune de Valleiry
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Valleiry |
| SIRET | 21740288200013 |
| Contact | Service commande publique |
| Code postal | 74520 |
| Ville | Valleiry |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 450959260 |
Section 2 — Procédure
Description
Garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile et en protection juridique
| Identifiant interne | 2026-31 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | FRK28 - Haute-Savoie |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 21 octobre 2026(33 jours restants) |
| Ouverture des offres | 21 octobre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-00011 : Prestations d'assurance relative aux garanties en dommages aux biens▶
| Code CPV | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Commune de Valleiry |
LOT-00022 : Prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile▶
| Code CPV | 66516400 |
| Lieu d'exécution | Commune de Valleiry |
LOT-00033 : Prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la▶
3 : Prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personnes morale et des personnes physiques
| Code CPV | 66513100 |
| Lieu d'exécution | Commune de Valleiry |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 octobre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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