Réf. 26-90450Assurance

Prestations d'assurance pour la commune de Valleiry

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
FRK28 - Haute-Savoie
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Valleiry
SIRET21740288200013
ContactService commande publique
Code postal74520
VilleValleiry
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 450959260

Procédure

Description

Garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile et en protection juridique

Identifiant interne2026-31
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionFRK28 - Haute-Savoie
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication18 septembre 2026
Date limite de réponse21 octobre 2026
Ouverture des offres21 octobre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Valeur technique60%
Prix40%

Lots3 lots

LOT-00011 : Prestations d'assurance relative aux garanties en dommages aux biens
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Code CPV66515000
Lieu d'exécutionCommune de Valleiry
LOT-00022 : Prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile
▶
Code CPV66516400
Lieu d'exécutionCommune de Valleiry
LOT-00033 : Prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la
▶

3 : Prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personnes morale et des personnes physiques

Code CPV66513100
Lieu d'exécutionCommune de Valleiry

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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