Réf. 26-91101Assurance

Services d’assurances pour la Commune de Saint Amand Les Eaux.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Saint Amand Les Eaux
Adresse65 Grand Place
Code postal59230
VilleSAINT AMAND LES EAUX
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone03 27 22 48 00
Emailmarchespublics@saint-amand-les-eaux.fr

Procédure

Description

Services d'assurances pour la Commune de Saint Amand Les Eaux. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus marché passé pour une durée de 48 mois.

Identifiant procédureef2c3756-df11-49eb-bb88-8d2d453ff351
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66000000
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication22 septembre 2026
Date limite de réponse27 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
▶
Code CPV66000000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Nord (59) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →