Services d’assurances pour la Commune de Saint Amand Les Eaux.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Saint Amand Les Eaux |
| Adresse | 65 Grand Place |
| Code postal | 59230 |
| Ville | SAINT AMAND LES EAUX |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 03 27 22 48 00 |
| marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Services d'assurances pour la Commune de Saint Amand Les Eaux. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus marché passé pour une durée de 48 mois.
| Identifiant procédure | ef2c3756-df11-49eb-bb88-8d2d453ff351 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66000000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 octobre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001assurances des dommages aux biens et des risques annexes.▶
| Code CPV | 66000000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 octobre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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