Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances oiyr la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune Hallennes-lez-Haubourdin |
| Adresse | 4 rue Pasteur |
| Code postal | 59320 |
| Ville | HALLENNES LEZ HAUBOURDIN |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320172040 |
| dg-ville@hallennes.fr | |
| Site web / DCE | https://www.hallennes.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
| Identifiant procédure | 7c321ef7-edad-46d6-afed-fb58c2cf1a62 |
| Identifiant interne | 2026-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes▶
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Assurances de responsabilité civile et des risques annexes▶
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Assurances de la flotte automobile et des risques annexes▶
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus▶
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0005Assurance de la protection juridique de la ville d'Hallennes-lez-Haubourdin▶
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0006Assurance de la cyber criminalité▶
| Code CPV | 66515410 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 octobre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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