Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances oiyr la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 59

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Commune Hallennes-lez-Haubourdin
Adresse	4 rue Pasteur
Code postal	59320
Ville	HALLENNES LEZ HAUBOURDIN
Département	59
Région	Hauts-de-France
Téléphone	+33 320172040
Email	dg-ville@hallennes.fr
Site web / DCE	https://www.hallennes.fr

Procédure

Description

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.

Identifiant procédure	7c321ef7-edad-46d6-afed-fb58c2cf1a62
Identifiant interne	2026-01
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 59
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication	22 septembre 2026
Date limite de réponse	23 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes

▶

Code CPV

66515200

LOT-0002Assurances de responsabilité civile et des risques annexes

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Code CPV

66516000

LOT-0003Assurances de la flotte automobile et des risques annexes

▶

Code CPV

66514110

LOT-0004Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus

▶

Code CPV

66513100

LOT-0005Assurance de la protection juridique de la ville d'Hallennes-lez-Haubourdin

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Code CPV

66513100

LOT-0006Assurance de la cyber criminalité

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Code CPV

66515410

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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