Réf. 26-90867Assurance

Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Coeur de Flandre

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 150 000 €
Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération Coeur de Flandre
ContactValentin BELLEVAL
Adresse222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal59190
VilleHAZEBROUCK
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 374540059
Emailmarchespublics@ca-coeurdeflandre.fr
Site web / DCEhttp://www.ca-coeurdeflandre.fr/

Procédure

Description

Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Coeur de Flandre

Identifiant procédure07e4e9dc-ba6a-47bb-9fdd-ce319316f6e2
Identifiant internePPP1NN-200/6245/M26.018
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT1 150 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication22 septembre 2026
Date limite de réponse29 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique de l'offre30%
QualitéPrix40%
QualitéAssistance technique25%
QualitéResponsabilité Sociale des Entreprises (RSE)5%

Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0005Assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre30%
QualitéPrix40%
QualitéAssistance technique25%
QualitéResponsabilité Sociale des Entreprises (RSE)5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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