Réf. 26-91067Assurance

2026_01

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 74
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Feigères
ContactEric COLLOMB
Adresse152, chemin des Poses du Bois
Code postal74166
VilleFEIGERES
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450492460
Emailmairie@feigeres74.fr
Site web / DCEhttp://www.collectivitesdugenevois74.net

Procédure

Description

PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE FEIGERES

Identifiant interneassurances_2026
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 74
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 4 lots

Caractéristiques techniques

PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE FEIGERES : LOT 1 : Assurance dommage aux biens LOT 2 : Assurance automobile et risques annexes LOT 3 : Assurance responsabilité civile LOT 4 : Assurance protection juridique (personne morale et personnes physiques)

Calendrier

Date de publication21 septembre 2026
Date limite de réponse21 octobre 2026
Ouverture des offres21 octobre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE60%
PRIX40%

Lots4 lots

LOT-0001ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
▶
LOT-0002ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
▶
LOT-0003ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE
▶
LOT-0004ASSURANCE EN PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET PERSONNE PHYSIQUE
▶

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net Code NUTS : FRK28 Lot 1 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS Lot 2 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE Lot 3 - ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE Lot 4 - ASSURANCE EN PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET PERSONNE PHYSIQUE L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Contact supplémentaire : Commune de Feigères — 0450492460 — s.vibert@feigeres74.fr

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