Réf. 26-91127Assurance

Services d'assurances pour la Commune de Saint-André-les-Vergers-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Grand Est →

Lieu

Département 10

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Commune de Saint-André-les-Vergers
Adresse	38, avenue du Maréchal Leclerc
Code postal	10120
Ville	SAINT ANDRE LES VERGERS
Département	10
Région	Grand Est
Téléphone	0325790845
Email	maire@ville-saint-andre-les-vergers.fr

Procédure

Description

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de Saint-André-les-Vergers.

Identifiant procédure	5ac935a3-921b-4c52-8c71-a2bea1aa6d21
Identifiant interne	2026-07
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 10
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	23 septembre 2026
Date limite de réponse	23 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes

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Superficie à assurer : 36 157 M². Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Code CPV	66515000
Renouvellements max	0

LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes

▶

Masse salariale totale environ : 6 600 000 €. Nombre total d’agents : 260. Nombre d’élus : 33. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Code CPV	66516000
Renouvellements max	0

LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

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Parc véhicules environ 52 véhicules et engins. Auto collaborateurs 5 000 km. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la PSE n°1: Bris de machine

Code CPV	66514110
Renouvellements max	0

LOT-0004assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

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Masse salariale totale environ : 6 600 000 €. Nombre total d’agents : 260. Nombre d’élus : 33. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

Code CPV	66513100
Renouvellements max	0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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