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Réf. 26-91795Assurance

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Auvergne-Rhône-Alpes →
Lieu
Département 63
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Adresse64-66 Avenue de l'Union Soviétique
Code postal63000
VilleCLERMONT-FERRAND
Département63
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0473983400
Emailservice-commande-publique@clermontmetropole.eu
Site web / DCEhttp://clermontmetropole.eu

Procédure

Description

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE - Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Clermont Auvergne Métropole

Identifiant procédurecb33006d-5ce9-4087-9a15-202c806aa865
Identifiant interneCM_SRV_26129
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 63
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication24 septembre 2026
Date limite de réponse30 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots8 lots

LOT-0001LOT 01 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Direction déchets »
▶
Code CPV66515200
LOT-0002LOT 02 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes – Direction cycle de l’eau »
▶
Code CPV66515200
LOT-0003LOT 03 - Assurance « Responsabilité et risques annexes »
▶
Code CPV66516000
LOT-0004LOT 04 - Assurance « Responsabilité atteintes à l’environnement »
▶
Code CPV66516000
LOT-0005LOT 05 - Assurance « multirisques garage »
▶
Code CPV66516000
LOT-0006LOT 06 - Assurance « Protection juridique »
▶
Code CPV66513100
LOT-0007LOT 07 - Assurance « Risques statutaires du personnel »
▶
Code CPV66512000
LOT-0008LOT 08 - Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
▶
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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