Réf. 26-91795Assurance

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

Lieu
Département 63
Nature
Services
Délai
37j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Adresse64-66 Avenue de l'Union Soviétique
Code postal63000
VilleCLERMONT-FERRAND
Département63
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0473983400
Emailservice-commande-publique@clermontmetropole.eu
Site web / DCEhttp://clermontmetropole.eu

Section 2 — Procédure

Description

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE - Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Clermont Auvergne Métropole

Identifiant procédurecb33006d-5ce9-4087-9a15-202c806aa865
Identifiant interneCM_SRV_26129
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 63
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication24 septembre 2026
Date limite de réponse30 octobre 2026(37 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots8 lots

LOT-0001LOT 01 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Direction déchets »
Code CPV66515200
LOT-0002LOT 02 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes – Direction cycle de l’eau »
Code CPV66515200
LOT-0003LOT 03 - Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Code CPV66516000
LOT-0004LOT 04 - Assurance « Responsabilité atteintes à l’environnement »
Code CPV66516000
LOT-0005LOT 05 - Assurance « multirisques garage »
Code CPV66516000
LOT-0006LOT 06 - Assurance « Protection juridique »
Code CPV66513100
LOT-0007LOT 07 - Assurance « Risques statutaires du personnel »
Code CPV66512000
LOT-0008LOT 08 - Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 octobre 202637j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.