Réf. 26-92197Assurance

Prestation de services assurances-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 88
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Saint-Leonard
Adresse189 rue de l'Eglise
Code postal88650
VilleSAINT-LÉONARD
Département88
RégionGrand Est
Téléphone0329500073
Emailmairie@saintleonard88.fr

Procédure

Description

Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public

Identifiant procédure7eaa097d-ba9b-4800-91a3-7f677d5b4759
Identifiant interneASS2027-2030
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal66500000
Lieu d'exécutionDépartement 88
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication25 septembre 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0003Assurance Protection juridique
▶
Code CPV66513100
Renouvellements max0
LOT-0004Assurance automobile
▶
Code CPV66514110
Renouvellements max0
LOT-0005Assurance Dommages aux biens
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max0
LOT-0006Assurance risques statutaires
▶
Code CPV66512000
Renouvellements max0
LOT-0007Assurance Cyber risques
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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