Réf. 26-92095Assurance

Marché public d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE MARLY (57)
Adresse8 rue des écoles - BP 30002
Code postal57155
VilleMARLY
Département57
RégionGrand Est
Téléphone03 87 63 23 38
Emailmarchespublics@marly57.fr
Site web / DCEwww.marly57.fr

Procédure

Description

Marché public d'assurances (RC, dommages aux biens, protection juridique)

Identifiant procédurecda3da49-8504-452a-9324-58da0d71834d
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication25 septembre 2026
Date limite de réponse30 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001LOT N°1 -ASSURANCE « INCENDIE – DIVERS DOMMAGES AUX BIENS »
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assurance dommages aux biens et incendie pour la Commune et le CCAS

Code CPV66515000
LOT-0003LOT N°2 -ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE GENERALE »
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Assurance responsabilité générale pour la Commune et le CCAS

Code CPV66516000
LOT-0004LOT N°3 ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE GENERALE »
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ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE GENERALE » pour la Commune et le CCAS

Code CPV66510000
LOT-0007LOT N°4 ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS »
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ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS pour la Commune et le CCAS

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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