Marché public d'assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE MARLY (57) |
| Adresse | 8 rue des écoles - BP 30002 |
| Code postal | 57155 |
| Ville | MARLY |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 03 87 63 23 38 |
| marchespublics@marly57.fr | |
| Site web / DCE | www.marly57.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché public d'assurances (RC, dommages aux biens, protection juridique)
| Identifiant procédure | cda3da49-8504-452a-9324-58da0d71834d |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001LOT N°1 -ASSURANCE « INCENDIE – DIVERS DOMMAGES AUX BIENS »▶
assurance dommages aux biens et incendie pour la Commune et le CCAS
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003LOT N°2 -ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE GENERALE »▶
Assurance responsabilité générale pour la Commune et le CCAS
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0004LOT N°3 ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE GENERALE »▶
ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE GENERALE » pour la Commune et le CCAS
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0007LOT N°4 ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS »▶
ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS pour la Commune et le CCAS
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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