Réf. 26-92200Assurance

ASSURANCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
248 717 €
Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE NIEPPE
ContactMarie SANDRA
Adresse249 Place du Général de Gaulle
Code postal59850
VilleNIEPPE
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 320388011
Emailmarie.sandra@ville-nieppe.fr
Site web / DCEhttp://www.nieppe.fr/

Procédure

Description

Prestations d'assurance multirisques de la ville et du CCAS de NIEPPE - dommages aux biens, informatique, instruments, objets, expositions, responsabilité civile - protection juridique et fonctionnelle agents / élus

Identifiant procédureb5540d54-ebc7-4818-9714-bd0a2d6d0e75
Identifiant internePPP000-230/6042/2026 - ASSURANCE
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Valeur estimée HT248 717 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication25 septembre 2026
Date limite de réponse02 novembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix noté sur 50 points50%
QualitéValeur technique notée sur 40 points40%
QualitéModalités et procédure de déclaration et de suivi des sinistres noté sur 10 points10%
CoûtPrix noté sur 50 points50%
QualitéValeur technique notée sur 40 points40%
QualitéModalités et procédure de déclaration et de suivi des sinistres noté sur 10 points10%
CoûtPrix noté sur 50 points50%
QualitéValeur technique notée sur 40 points40%
QualitéModalités et procédure de déclaration et de suivi des sinistres noté sur 10 points10%
CoûtPrix noté sur 50 points50%
QualitéValeur technique notée sur 40 points40%
QualitéModalités et procédure de déclaration et de suivi des sinistres noté sur 10 points10%

Lots4 lots

LOT-0001ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
▶
Code CPV66515200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix noté sur 50 points50%
QualitéValeur technique notée sur 40 points40%
QualitéModalités et procédure de déclaration et de suivi des sinistres noté sur 10 points10%
LOT-0002LOT 2 - FLOTTE AUTOMOBILE
▶
Code CPV66515200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix noté sur 50 points50%
QualitéValeur technique notée sur 40 points40%
QualitéModalités et procédure de déclaration et de suivi des sinistres noté sur 10 points10%
LOT-0003ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
▶
Code CPV66515200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 3 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix noté sur 50 points50%
QualitéValeur technique notée sur 40 points40%
QualitéModalités et procédure de déclaration et de suivi des sinistres noté sur 10 points10%
LOT-0004ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
▶
Code CPV66515200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 4 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix noté sur 50 points50%
QualitéValeur technique notée sur 40 points40%
QualitéModalités et procédure de déclaration et de suivi des sinistres noté sur 10 points10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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