Prestations d'assurance relative aux garanties en Dommages aux Biens et en Responsabilité Civile relatif au Domaine Skiable de Plaine Joux

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 74

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Commune de Passy
Contact	CASTERA Raphaël
Adresse	1 place de la mairie
Code postal	74190
Ville	Passy
Département	74
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0450784143
Email	c.gavard@mairie-passy.fr
Site web / DCE	http://www.ville-passy-mont-blanc.fr/

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile et en dommage relatif au domaine skiable de PLAINE-JOUX. Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances

Identifiant procédure	8a945bfd-1cc0-4959-a8d3-1827d2c88bae
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 74
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	26 septembre 2026
Date limite de réponse	28 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Prestations d'assurance relative aux garanties en Dommages aux Biens et en Responsabilité Civile relatif au Domaine Skiable de Plaine Joux

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Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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