Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 09 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Pévèle Carembault |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 47, avenue du Général de Gaulle |
| Code postal | 59710 |
| Ville | PONT-A-MARCQ |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320792080 |
| contact@pevelecarembault.fr | |
| Site web / DCE | https://www.pevelecarembault.fr/ |
Procédure
Description
Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS). Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres.
| Identifiant procédure | e3409ad1-603c-43fe-9fcf-f683c2714550 |
| Identifiant interne | 202609 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - CCPC et communes (hors Orchies)▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Assurance des dommages aux biens et risques annexes - Commune d'Orchies▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0004Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0005Assurance de la protection juridique de la collectivité, et protection fonctionnelle des agents et des élus▶
| Code CPV | 66513100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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