Accueil/Assurance/Grand Est
Réf. 26-33613Assurance

PRESTATION D'ASSURANCE

Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCENTRE HOSPITALIER ROBERT PAX - SARREGUEMINES
Adresse2 RUE RENE FRANCOIS JOLLY
Code postal57200
VilleSARREGUEMINES
Département57
RégionGrand Est
Téléphone+33 387279800
EmailCELLULEMARCHE@chs-sarreguemines.fr
Site web / DCEhttps://www.hopitaux-sarreguemines.fr/

Section 2 — Procédure

Description

PRESTATION D'ASSURANCE

Identifiant procédure6206eec4-6e45-4d5f-8b8e-a84d0033fbdc
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 17 lots

Calendrier

Date de publication03 avril 2026
Date limite de réponse22 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots17 lots

LOT-0001LOT 1 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE- CENTRE HOSPITALIER DE SARREGUEMINES
▶
Code CPV66516000
LOT-0050LOT 2 Assurance Responsabilité civile - Centre Hospitalier Inter Communal UNISANTE +
▶
Code CPV66516000
LOT-0051LOT 3 Assurance Responsabilité civile - Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines
▶
Code CPV66516000
LOT-0052LOT 4 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE- GCS
▶
Code CPV66516000
LOT-0053LOT 5 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE- EHPAD Home des 4 Saisons
▶
Code CPV66516000
LOT-0054LOT 6 Assurance Protection fonctionnelle - Centre Hospitalier de Sarreguemines
▶
Code CPV66516000
LOT-0056LOT 7 Assurance Protection fonctionnelle - Centre Hospitalier Inter Communal UNISANTE +
▶
Code CPV66516000
LOT-0057LOT 8 Assurance Protection fonctionnelle - Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines
▶
Code CPV66516000
LOT-0058LOT 9 Assurance Protection fonctionnelle - EHPAD Home des 4 Saisons
▶
Code CPV66516000
LOT-0059LOT 10 Assurance Protection juridique - Centre Hospitalier de Sarreguemines
▶
Code CPV66513100
LOT-0060LOT 11 Assurance Protection juridique - Centre Hospitalier Inter Communal UNISANTE +
▶
Code CPV66513100
LOT-0061LOT 12 Assurance Protection juridique - Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines
▶
Code CPV66513100
LOT-0062LOT 13 Assurance Protection juridique - EHPAD Home des 4 Saisons
▶
Code CPV66513100
LOT-0063LOT 14 Assurance Dommages aux biens - Centre Hospitalier de Sarreguemines
▶
Code CPV66515000
LOT-0064LOT 15 Assurance Dommages aux biens - Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines
▶
Code CPV66515000
LOT-0065LOT 16 Assurance Dommages aux biens - GCS
▶
Code CPV66515000
LOT-0066LOT 17 Assurance Responsabilité des gestionnaires publics - GCS ET CHIC UNISANTE +
▶
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 22 mai 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ CELLULEMARCHE@chs-sarreguemines.fr📞 +33 387279800

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