Réf. 26-97305Assurance

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Foix

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Valeur estimée

2 045 000 €

Lieu

Département 9

Nature

Services

Délai

19j restants

Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DE FOIX
Contact	Jérôme MATÉOS
Adresse	Hôtel de Ville
Code postal	09008
Ville	FOIX Cedex
Département	9
Téléphone	+33 561054200
Email	secretariat@mairie-foix.fr
Site web / DCE	https://www.mairie-foix.fr/

Procédure

Description

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Foix

Identifiant procédure	b9a2cb74-ff11-4774-bc51-2b2ca5292a81
Identifiant interne	PPP1H7-120/6031/2026/55
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	2 045 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 9
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication	09 octobre 2026
Date limite de réponse	10 novembre 2026(19 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Prix	50%
Qualité	Valeur technique	45%
Qualité	RSE	5%
Coût	Prix	50%
Qualité	Valeur technique	45%
Qualité	RSE	5%
Coût	Prix	50%
Qualité	Valeur technique	45%
Qualité	RSE	5%
Coût	Prix	55%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Critère RSE	5%
Coût	Prix	50%
Qualité	Valeur technique	45%
Qualité	RSE	5%
Coût	Prix	50%
Qualité	Valeur technique	45%
Qualité	RSE	5%

Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux biens

▶

Code CPV	66510000
Renouvellements max	4
Conditions renouvellement	Le lot 1 comporte quatre reconductions. Le marché prend effet au 1er janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2031. Une résiliation est possible avec un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Prix	50%
Qualité	Valeur technique	45%
Qualité	RSE	5%

LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes

▶

Code CPV	66510000
Renouvellements max	4
Conditions renouvellement	Le lot 2 comporte quatre reconductions. Le marché prend effet au 1er janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2031. Une résiliation est possible avec un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Prix	50%
Qualité	Valeur technique	45%
Qualité	RSE	5%

LOT-0003Flotte véhicules et risques annexes

▶

Code CPV	66510000
Renouvellements max	4
Conditions renouvellement	Le lot 3 comporte quatre reconductions. Le marché prend effet au 1er janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2031. Une résiliation est possible avec un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Prix	50%
Qualité	Valeur technique	45%
Qualité	RSE	5%

LOT-0004Risques statutaires

▶

Code CPV	66510000
Renouvellements max	4
Conditions renouvellement	Le lot 4 comporte quatre reconductions. Le marché prend effet au 1er janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2031. Une résiliation est possible avec un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Prix	55%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Critère RSE	5%

LOT-0005Protection fonctionnelle

▶

Code CPV	66510000
Renouvellements max	4
Conditions renouvellement	Le lot 5 comporte quatre reconductions. Le marché prend effet au 1er janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2031. Une résiliation est possible avec un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Prix	50%
Qualité	Valeur technique	45%
Qualité	RSE	5%

LOT-0006Atteintes au système d'information (Cyber risque)

▶

Code CPV	66510000
Renouvellements max	4
Conditions renouvellement	Le lot 6 comporte quatre reconductions. Le marché prend effet au 1er janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2031. Une résiliation est possible avec un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Prix	50%
Qualité	Valeur technique	45%
Qualité	RSE	5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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