ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Acheteur
| Nom officiel | Centre communal d'action sociale |
| Contact | DUTIN Frédéric |
| Adresse | 375 Avenue de Nonères |
| Code postal | 40000 |
| Ville | Mont De Marsan |
| Département | 40 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0558466440 |
| marchespublics@ccas-montdemarsan.fr | |
| Site web / DCE | http://www.montdemarsan.fr/ |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires pour les agents de la collectivité
| Identifiant procédure | bf9c657f-a426-4d12-b489-6a59fb6705c6 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 525 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 40 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 novembre 2026(21 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 30% |
| Qualité | Assistance technique | 25% |
| Qualité | Responsabilité sociétale des entreprises (Rse) | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Lots1 lot
LOT-0000ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES▶
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires pour les agents de la collectivité
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 30% |
| Qualité | Assistance technique | 25% |
| Qualité | Responsabilité sociétale des entreprises (Rse) | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 novembre 202621j restants
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