Réf. 26-97155Assurance

Marché public de prestation d'assurance - Frais de santé

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 2
Nature
Services
Délai
0j restants

Acheteur

Nom officielRégie Régionale des Transports HDF
Adresse97 Rue Pierre Sémard
Code postal02430
VilleGauchy
Département2
Téléphone+33 323503102
Emailm.tassart@rthdf.fr
Site web / DCEhttps://www.rthdf.fr/

Procédure

Description

L'acheteur procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance Frais de Santé

Identifiant procédure8c906d05-6636-40ba-a096-f6a21be8987e
Identifiant interne2026-10
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 2
Base juridique32014L0025
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication09 octobre 2026
Date limite de réponse22 octobre 2026(0 jour restant)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001FRAIS DE SANTE
▶

L'acheteur procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance Frais de Santé

Code CPV66512000
Renouvellements max4

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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