Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL, des agents affiliés à l'Ircantec (de droit public ou contractuels)

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Lieu

Département 23

Nature

Services

Délai

22j restants

Acheteur

Nom officiel	CREUSE CONFLUENCE
Contact	SIMONNET Nicolas
Adresse	Le Montet
Code postal	23600
Ville	Boussac-Bourg
Département	23
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	0555654789
Email	directionfinances@creuseconfluence.com
Site web / DCE	https://www.creuseconfluence.com/

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant les risques statutaires supportés par la Communauté de communes Creuse Confluence au titre de ses obligations à l'égard de ses agents. Le marché est décomposé en deux lots : Lot n° 1 : Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ; Lot n° 2 : Assurance des risques statutaires des agents affiliés à l'IRCANTEC

Identifiant procédure	a52d9b97-d740-41ec-ab19-4d4c96672d72
Identifiant interne	2026-194
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66512000
Lieu d'exécution	Département 23
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	09 octobre 2026
Date limite de réponse	13 novembre 2026(22 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Assurances des risques statutaires

▶

des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Code CPV

66512000

LOT-0002Assurances des risques statutaires

▶

des agents affiliés à l'IRCANTEC

Code CPV

66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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