Réf. 26-97200Assurance

Assurances de la Collectivité 2026/2031

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Valeur estimée

0 €

Lieu

Département 975

Nature

Services

Délai

19j restants

Acheteur

Nom officiel	Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Adresse	2 place Monseigneur François Maurer
Code postal	97500
Ville	Saint-pierre-et-miquelon
Département	975
Téléphone	0508410129
Email	commande.publique@ct975.fr

Procédure

Description

renouvellement des marchés d'assurance de la Collectivité Territoriale Lot 1 DAB Lot 2 RC Lot 3 FA Lot 4 PJCT

Identifiant procédure	bcb12dde-04b7-4598-b3e1-2234b256af89
Identifiant interne	2026_01
Type de procédure	Négociée
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	0 € EUR
Lieu d'exécution	Département 975
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	09 octobre 2026
Date limite de réponse	10 novembre 2026(19 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Lot 1 DAB

▶

Dommage Aux Biens

Code CPV

66510000

LOT-0002Lot 2 RC

▶

Responsabilité Civile

Code CPV

66510000

LOT-0003Lot 3 FA

▶

Flotte Automobile

Code CPV

66510000

LOT-0004Lot 4 PJCT

▶

Protection Juridique

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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