Souscription des contrats d'assurance de la Commune
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Saint-André-de-Cubzac |
| Contact | Le maire |
| Adresse | 8 place Raoul Larche |
| Code postal | 33240 |
| Ville | Saint-André-de-Cubzac |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 557451010 |
| marches.publics@saintandredecubzac.fr | |
| Site web / DCE | https://www.saintandredecubzac.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune, en trois lots distincts, identifiés comme suit : - lot 1 : assurance des responsabilités communales et risques annexes - lot 2 : protection juridique - lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes
| Identifiant procédure | 24f1a0e6-4a93-4726-a117-fdaf2b93f7ce |
| Identifiant interne | AOO-02-2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Assurance des responsabilités communales et des risques annexes▶
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0002Protection juridique▶
Protection juridique de la Commune, assurance juridique du personnel, protection fonctionnelle des élus
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0003Assurance des véhicules▶
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
| Code CPV | 66514110 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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