Réf. 26-97323Assurance

Service d'assurances pour la communauté de communes du pays de Sommieres

Lieu
Département 30
Nature
Services
Délai
25j restants

Acheteur

Nom officielCC Pays de Sommières
ContactMARTINEZ Pierre
AdresseParc d'activités de l'Arnède - 55 rue des Epaulettes
Code postal30252
VilleSommieres
Département30
RégionOccitanie
Téléphone0466777039
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.ccpaysdesommieres.fr/

Procédure

Description

Service d'assurances pour la communauté de communes du pays de Sommieres

Identifiant procédure9089c2d1-48fb-4652-a5c9-55f2bceadc9b
Identifiant interne2026-FCS-0011
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 30
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication09 octobre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 fois 1 an
LOT-0002Responsabilité Civile
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 fois 1 an
LOT-0003Véhicules à moteur
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 fois 1 an
LOT-0004Protection Juridique Collectivité et Agents
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 fois 1 an
LOT-0005Prestations Statutaires
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 fois 1 an

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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