SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE PEYROLLES-EN-PROVENCE
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE PEYROLLES EN PROVENCE |
| Adresse | PLACE HOTEL DE VILLE |
| Code postal | 13860 |
| Ville | PEYROLLES EN PROVENCE |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 442578005 |
| dgs@mairie-peyrollesenprovence.fr | |
| Site web / DCE | https://www.peyrolles-en-provence.fr/ |
Procédure
Description
La souscription des contrats d'assurance pour la commune de PEYROLLES-EN-PROVENCE
| Identifiant procédure | 83c58e4f-bfc4-437e-a1ac-331207a0341f |
| Identifiant interne | 2026-02 Assurances |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 10 novembre 2026(19 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Assurances des dommages aux biens et risques annexes▶
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à la Commune de Peyrolles-en-Provence ou dont elle a la garde, ainsi que les risques annexes associés.
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la Commune de Peyrolles-en-Provence, du fait de ses activités, de ses services, de ses biens et de ses agents, ainsi que les risques annexes associés, dans les conditions définies par les pièces du marché.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des véhicules à moteur appartenant à la Commune de Peyrolles-en-Provence ou placés sous sa responsabilité, ainsi que les conséquences liées à leur utilisation et les risques annexes associés, dans les conditions définies par les pièces du marché.
| Code CPV | 66514110 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Pas le temps de lire tout le dossier ?
vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 novembre 202619j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Bouches-du-Rhône (13) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
Commune de Rocbaron (83) · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prestation de service d'assurance
TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour les Transports du Pays de L'Etoile
REGIE PORT PLAISANCE MARINES COGOLIN · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Marché de prestations de services d'assurances pour la Régie du port des Marines de Cogolin
Commune de Belgentier (83) · Provence-Alpes-Côte d'Azur