SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES POUR LE CIAS COTE LANDES NATURE

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Lieu

(40) Landes

Durée

24 mois

Nature

Services

Délai

21j restants

Acheteur

Nom officiel	CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COTE LANDES NATURE
SIRET	20003628300030
Contact	Madame LASSERRE
Code postal	40260
Ville	CASTETS
Département	40
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	+33 558428674
Email	compta-cias@cc-cln.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances garantissant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CIAS Côte Landes Nature.

Identifiant interne	CIASCLN2602
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	(40) Landes
Durée du marché	24 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	08 octobre 2026
Date limite de réponse	12 novembre 2026(21 jours restants)
Ouverture des offres	12 novembre 2026
Durée du marché	24 mois

Critères d'attribution

Critères énoncés dans les documents de la consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 12 novembre 202621j restants

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