Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS

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Lieu

Banyuls-sur-Mer

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

41j restants

Acheteur

Nom officiel	Commune de Banyuls sur Mer
SIRET	21660016300010
Contact	BORG Claire
Code postal	66650
Ville	BANYULS SUR MER
Département	66
Région	Occitanie
Téléphone	+33 468887816
Email	c.borg@banyuls-sur-mer.com
Site web / DCE	https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1773_1186602.html

Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique

Identifiant interne	202605DOMMAGEAUXBIENS
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515200
Lieu d'exécution	Banyuls-sur-Mer
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	09 octobre 2026
Date limite de réponse	02 décembre 2026(41 jours restants)
Ouverture des offres	02 décembre 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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