Réf. 26-98146Assurance

Souscription des contrats d'assurance pour l'Office de Tourisme Métropolitain Provence Méditerranée

Valeur estimée
100 000 €
Lieu
FRL05 - Var
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
25j restants

Acheteur

Nom officielOffice de Tourisme Métropolitain Provence Méditerranée
SIRET82410412900013
Contactsupport-entreprises@aws-france.com
Code postal83000
VilleTOULON
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques liés aux activités de l'Office de Tourisme Métropolitain Provence Méditerranée, incluant notamment la responsabilité civile, les dommages aux biens, et les risques professionnels

Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Valeur estimée HT100 000 € EUR
Lieu d'exécutionFRL05 - Var
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication09 octobre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(25 jours restants)
Ouverture des offres16 novembre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Lots4 lots

LOT-00011 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66515000
Lieu d'exécutiontoulon
LOT-00022 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécutiontoulon
LOT-00033 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66514110
Lieu d'exécutiontoulon
LOT-00044 : Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécutiontoulon

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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