Réf. 26-97598Assurance

Prestations de services d'assurance

Lieu
Département 12
Nature
Services
Délai
25j restants

Acheteur

Nom officielCommune d'Aubin
AdresseHôtel de Ville – 1 Place Maruejouls
Code postal12110
VilleAubin
Département12
RégionOccitanie
Téléphone0565637851
Emaildgs@aubin-aveyron.fr
Site web / DCEhttps://www.aubin-aveyron.fr/

Procédure

Description

Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans les lots.

Identifiant procéduree8674b41-de0e-4383-b9f9-3fc967bcecf6
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 12
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication10 octobre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixconditions financières40%
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances50%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe10%
Prixconditions financières40%
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances50%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe10%

Lots2 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
▶

Prestations de services d'assurance, DOMMAGES AUX BIENS

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixconditions financières40%
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances50%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe10%
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE
▶

Prestations de services d'assurance, RESPONSABILITE CIVILE

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixconditions financières40%
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances50%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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