Marché public de prestation d'assurance - Frais de santé
Acheteur
| Nom officiel | Régie Régionale des Transports HDF |
| Adresse | 97 Rue Pierre Sémard |
| Code postal | 02430 |
| Ville | Gauchy |
| Département | 2 |
| Téléphone | +33 323503102 |
| m.tassart@rthdf.fr | |
| Site web / DCE | https://www.rthdf.fr/ |
Procédure
Description
L'acheteur procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance Frais de Santé
| Identifiant procédure | 8c906d05-6636-40ba-a096-f6a21be8987e |
| Identifiant interne | 2026-10 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 2 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026(1 jour restant) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001FRAIS DE SANTE▶
L'acheteur procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance Frais de Santé
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 4 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 octobre 20261j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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