Assurance des risques statutaires

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Valeur estimée

210 000 €

Lieu

Département 24

Nature

Services

Délai

29j restants

Acheteur

Nom officiel	SICTOM du Périgord Noir
Contact	PEYRAT Jérôme
Adresse	3372 Route des Châtaigniers
Code postal	24200
Ville	Marcillac Et Saint Quentin
Département	24
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	0553298750
Email	mhavel@sictompn.fr
Site web / DCE	http://www.atd24.fr/

Procédure

Description

Prestation d'assurances pour la couverture du risque statutaire des agents permanents de la fonction publique employés par le SMICTOM DU PERIGORD NOIR, qu'ils soient affiliés au régime général IRCANTEC ou au régime particulier de la CNRACL

Identifiant procédure	b7c393b6-1015-4b39-bee5-a772f9d3ee33
Identifiant interne	AO Assurances statutaires 2026
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66512000
Valeur estimée HT	210 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 24
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	11 octobre 2026
Date limite de réponse	20 novembre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001RISQUES STATUTAIRES

▶

assurances du risque statutaire des agents permanents FPT, affiliés IRCANTEC ou CNRACL

Code CPV	66512000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	cf Dce

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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