Réf. 26-97744Assurance

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Vaujany

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
25j restants

Acheteur

Nom officielCommune de Vaujany (38)
Adresse11 route de la cour basse
Code postal38114
VilleVaujany
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 476807095
Emailmarches@vaujany.fr

Procédure

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Vaujany

Identifiant procédureefe73b71-d4cf-40b9-845f-09e5cfc145ca
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication11 octobre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations45%
QualitéValeur technique50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
PrixPrix des prestations45%
QualitéValeur technique50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
PrixPrix des prestations45%
QualitéValeur technique50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
PrixPrix des prestations45%
QualitéValeur technique50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Lots4 lots

LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶

Responsabilités et risques annexes

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations45%
QualitéValeur technique50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶

Dommages aux biens et risques annexes

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations45%
QualitéValeur technique50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶

Véhicules à moteur et risques annexes

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations45%
QualitéValeur technique50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
▶

Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations45%
QualitéValeur technique50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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