Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE.
Acheteur
| Nom officiel | CREDIT MUNICIPAL (011979) |
| Contact | Benoît DE ROSAMEL |
| Adresse | 16 rue VILLENEUVE |
| Code postal | 13001 |
| Ville | MARSEILLE |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491114061 |
| b.derosamel@credit-municipal-marseille.fr | |
| Site web / DCE | https://www.credit-municipal-marseille.fr |
Procédure
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE.
| Identifiant procédure | f635b30a-1e93-4c86-ab7e-7018063da5ed |
| Identifiant interne | MA10/26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 17 novembre 2026(26 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001" Globale de banque " - Lot n° 1.▶
Assurance "Globale de banque"
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002" Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 2.▶
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et au cahier des clauses particulières.
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0003" Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 3.▶
Assurance " Responsabilité et risques annexes "
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0004" Protection juridique des personnes physiques " - Lot n° 4.▶
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
| Code CPV | 66513100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 novembre 202626j restants
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