Réf. 26-98442Assurance

Marché public d'assurances

Lieu
Département 64
Nature
Services
Délai
25j restants

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE SAINT JEAN DE LUZ
ContactMonsieur le Maire
Adresse2 place Louis XIV
Code postal64500
VilleSaint Jean de Luz
Département64
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 559516171
Emailcommandepublique@saintjeandeluz.fr
Site web / DCEhttps://www.saintjeandeluz.fr

Procédure

Description

Marché public d'assurances

Identifiant procédurebd895fa3-83c7-4cea-a0e6-479445d45d6c
Identifiant interne26-18_ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 64
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 9 lots

Calendrier

Date de publication13 octobre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots9 lots

LOT-0001Assurance « Incendie – Divers dommages aux biens »
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Assurance « Responsabilité Civile Générale »
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Assurance « Flotte automobile »
▶
Code CPV66510000
LOT-0004Assurance « Risques Statutaires »
▶
Code CPV66510000
LOT-0005Assurance « Protection Juridique Générale »
▶
Code CPV66510000
LOT-0006Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus »
▶
Code CPV66510000
LOT-0007Assurance « Dommages aux objets d’art – Exposition »
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Code CPV66510000
LOT-0008Assurance « Cybercriminalité »
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Code CPV66510000
LOT-0009Assurance « Navigation »
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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