Marché de Services d'assurance pour la ville de Pins Justaret

Accéder au dossier Analyser le RC

Valeur estimée

1 014 500 €

Lieu

Département 31

Nature

Services

Délai

25j restants

Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE PINS JUSTARET
Adresse	Place du château
Code postal	31860
Ville	PINS-JUSTARET
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	0562117100
Email	dgs@mairie-pinsjustaret.fr
Site web / DCE	http://www.mairie-pinsjustaret.fr

Procédure

Description

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la ville de Pins Justaret. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 3 lots : Risques automobiles, Risques dommages aux biens, Protection juridique et fonctionnelle.

Identifiant procédure	9e0ea7a3-2a25-4532-8ea4-2761f341fc55
Identifiant interne	Marché 2026-001
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	1 014 500 € EUR
Lieu d'exécution	Département 31
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication	13 octobre 2026
Date limite de réponse	16 novembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Lot n°1 : Risques automobiles

▶

Le lot n°1 a pour objet les risques automobiles. Le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.

Code CPV

66514110

LOT-0002Lot n°2 : Risques de dommages aux biens

▶

Code CPV

66515000

LOT-0003Lot n°3 : Protection juridique et protection fonctionnelle

▶

Code CPV

66513000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Pas le temps de lire tout le dossier ?

vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.

Demander l'analyse →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ dgs@mairie-pinsjustaret.fr 📞 0562117100

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Haute-Garonne (31) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →