Souscription des marchés d'assurance
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Bagnères-de-Luchon (31) |
| Adresse | Hôtel de Ville - 23 Allée d'Etigny |
| Code postal | 31110 |
| Ville | Bagnères-de-Luchon |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 561946872 |
| l.brun@mairie-luchon.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour les besoins de la Commune de Bagnères de Luchon et du CCAS. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et fonctionnelle, Risques statutaires.
| Identifiant procédure | 5b311499-0e52-49ee-85b5-ad22d4bdf8e9 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66500000 |
| Valeur estimée HT | 1 345 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 0% |
| Qualité | — | 3% |
Lots5 lots
LOT-0001Risques Automobiles▶
Souscription des marchés d'assurance, Risques Automobiles
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0002Risques de Dommages aux biens▶
Souscription des marchés d'assurance, Risques de Dommages aux biens
| Code CPV | 66515000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 0% |
LOT-0003Risques de Responsabilités▶
Souscription des marchés d'assurance, Risques de Responsabilités
| Code CPV | 66516400 |
LOT-0004Protection Juridique et Fonctionnelle▶
Souscription des marchés d'assurance, Protection Juridique et Fonctionnelle
| Code CPV | 66513000 |
LOT-0005Risques Statutaires▶
Souscription des marchés d'assurance, Risques Statutaires
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | — | 3% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants
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