Réf. 26-98329Assurance

Services d'assurances 2026-2030

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Lieu

Territoire communautaire

Nature

Services

Délai

29j restants

Acheteur

Nom officiel	CC Terres d'Apcher Margeride Aubrac
SIRET	20006918500136
Contact	M. le Président
Code postal	48200
Ville	SAINT CHELY D'APCHER
Département	48
Région	Occitanie
Téléphone	+33 466477002
Email	contact@cctama.fr
Site web / DCE	https://cctama.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23833_1186779.html

Procédure

Description

Passation des contrats d'assurances pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. La consultation se décompose en 5 lots : dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et risques statutaires. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Identifiant interne	Assurance_2026
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Territoire communautaire
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	12 octobre 2026
Date limite de réponse	20 novembre 2026(29 jours restants)
Ouverture des offres	20 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens

▶

Code CPV	66515000
Lieu d'exécution	Territoire communautaire

LOT-0002Responsabilité civile

▶

Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	Territoire communautaire

LOT-0003Véhicules à moteur

▶

Code CPV	66514110
Lieu d'exécution	Territoire communautaire

LOT-0004Protection juridique

▶

Code CPV	66513100
Lieu d'exécution	Territoire communautaire

LOT-0005Prestations statutaires

▶

Code CPV	66512000
Lieu d'exécution	Territoire communautaire

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 20 novembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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