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Réf. 26-98310Assurance

CONTRAT D'ASSURANCES DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES

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Lieu

40,France

Durée

24 mois

Nature

Services

Délai

22j restants

Acheteur

Nom officiel	ADACL 40
SIRET	25400227200048
Contact	Monsieur le Président
Code postal	40002
Ville	Mont de Marsan
Département	40
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	+33 558858050
Email	contact@adacl40.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances couvrant les différents domaines d’activités de l’ADACL. Il comporte 6 (six) lots : - Lot n°1 : Dommages aux biens (665 15200-5) - Lot n°2 : Bris de machines – Tous risques informatiques (665 15000-3) - Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes (665 14110-0) - Lot n°4 : Responsabilité civile (665 16000 – 0) - Lot n°5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus (+option : protection juridique) (665 13100-0) - Lot n°6 : Risques statutaires (66512000-2) Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.

Identifiant interne	2026003
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515200
Lieu d'exécution	40,France
Durée du marché	24 mois
Allotissement	Divisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication	12 octobre 2026
Date limite de réponse	13 novembre 2026(22 jours restants)
Ouverture des offres	13 novembre 2026
Durée du marché	24 mois

Critères d'attribution

Critères énoncés dans les documents de la consultation

Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux biens

▶

Code CPV	66515200
Lieu d'exécution	40,France

LOT-0002Bris de machines - tous risques informatiques

▶

Code CPV	66515000
Lieu d'exécution	40,France

LOT-0003Flotte automobile et risques annexes

▶

Code CPV	66514110
Lieu d'exécution	40,France

LOT-0004Responsabilité civile

▶

Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	40,France

LOT-0005Protection fonctionnelle des agents et des élus

▶

Code CPV	66513100
Lieu d'exécution	40,France

LOT-0006Risques statutaires

▶

Code CPV	66512000
Lieu d'exécution	40,France

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 13 novembre 202622j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ contact@adacl40.fr 📞 +33 558858050

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