Réf. 26-98729AssurancePrestations de services

SOUSCRIPTION DU MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

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Lieu

Département 46

Nature

Services

Délai

36j restants

Acheteur

Nom officiel	Ville de Cahors
Contact	COSTE Vivien
Adresse	73 boulevard Gambetta
Code postal	46005
Ville	Cahors
Département	46
Région	Occitanie
Téléphone	0565208787
Email	marchespublics@mairie-cahors.fr
Site web / DCE	http://www.mairie-cahors.fr

Procédure

Description

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des dommages susceptibles d'affecter le patrimoine et mobilier de la collectivité, ainsi que les frais et garanties accessoires associés

Identifiant procédure	9bc60765-4888-45c2-bc6b-16616d0d8432
Identifiant interne	2026AFF.JUR001
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515000
Lieu d'exécution	Département 46
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	14 octobre 2026
Date limite de réponse	27 novembre 2026(36 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000SOUSCRIPTION DU MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

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Code CPV

66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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