RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE RELANCE SUITE A DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITE DES LOTS : 01 - - Dommages aux biens et risques annexes 02- Responsabilité Civile et risques annexes
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Saint-André |
| Contact | Moli samuel |
| Adresse | 10 allée de la liberté |
| Code postal | 66690 |
| Ville | saint-andre |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468952323 |
| dgs@saint-andre66.fr |
Procédure
Description
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique
| Identifiant procédure | d5f2aa8e-cf2e-407a-8efa-fefeea9e6feb |
| Identifiant interne | 20261013 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 novembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes▶
Assurance des biens listés dans le DCE
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense Pénale et Recours des agents et des élus▶
Responsabilité civile et pénale
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Assurance Véhicules à moteur et risques annexes▶
Assurance des véhicules dont la liste est jointe dans le DCE
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 novembre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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