Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de l'Ariège (09) |
| Adresse | Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville |
| Code postal | 09001 |
| Ville | FOIX CEDEX |
| Département | 9 |
| Téléphone | +33 561020909 |
| smarches@ariege.fr | |
| Site web / DCE | https://v2.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l'Ariège
| Identifiant procédure | c6d50e22-8fce-40bd-9e82-17e8452f4049 |
| Identifiant interne | 2026AF233 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66516400 |
| Lieu d'exécution | Département 9 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 octobre 2026(4 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Cotisation / Indexation | 55% |
| Qualité | Priorité des textes / Étendue des garantie / Montant des franchises / Montant des garanties / Gestion / RSE | 45% |
Lots1 lot
LOT-0001Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège▶
| Code CPV | 66516400 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Cotisation / Indexation | 55% |
| Qualité | Priorité des textes / Étendue des garantie / Montant des franchises / Montant des garanties / Gestion / RSE | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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