Marché de services d'assurance relatif à la couverture des risques statutaires et à la protection juridique de la Ville d'Aytré

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Valeur estimée

511 200 €

Lieu

Département 17

Nature

Services

Délai

25j restants

Acheteur

Nom officiel	Ville d'Aytré
Contact	Mairie d'Aytré
Adresse	Place des Charmilles
Code postal	17442
Ville	Aytre Cedex
Département	17
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	0546301919
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	https://www.aytre.fr/

Procédure

Description

La collectivité souhaite lancer une consultation portant sur la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques statutaires et la protection juridique, décomposée en deux lots distincts

Identifiant procédure	e23b4881-d1d1-4dd1-a83e-bfa3b79cf872
Identifiant interne	2026-14
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66512000
Valeur estimée HT	511 200 € EUR
Lieu d'exécution	Département 17
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	14 octobre 2026
Date limite de réponse	16 novembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Risques statutaires du personnel

▶

Assurance « Risques statutaires du personnel » - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières

Code CPV

66512000

LOT-0002Assurance « Protection juridique personne morale »

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Assurance protection juridique de la collectivité

Code CPV

66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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