Réf. 26-98859Assurance

Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache-.

Accéder au dossier Analyser le RC

Lieu

Territoire de la CCPT

Nature

Services

Délai

25j restants

Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE LA THIERACHE
SIRET	24020063400022
Contact	Thomas HENNEQUIN
Code postal	02360
Ville	ROZOY-SUR-SERRE
Département	2
Site web / DCE	https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41871

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance nécessaires à la couverture des risques auxquels la Communauté de communes des Portes de la Thiérache est exposée dans le cadre de l'exercice de ses compétences, de ses activités et de la gestion de son patrimoine.-.

Identifiant interne	26-04
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	20
Lieu d'exécution	Territoire de la CCPT
Allotissement	Divisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication	13 octobre 2026
Date limite de réponse	16 novembre 2026(25 jours restants)
Ouverture des offres	16 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001Responsabilité civile et risques annexes

▶

Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	Territoire de la CCPT

LOT-0002Protection juridique

▶

Code CPV	66513100
Lieu d'exécution	Territoire de la CCPT

LOT-0003Dommages aux biens et risques annexes

▶

Code CPV	66515200
Lieu d'exécution	Territoire de la CCPT

LOT-0004Assurance de la flotte automobile

▶

Code CPV	66514110
Lieu d'exécution	Territoire de la CCPT

LOT-0005Protection fonctionnelle des élus et agents

▶

Code CPV	66513100
Lieu d'exécution	Territoire de la CCPT

LOT-0006Assurance des véhicules des collaborateurs

▶

Code CPV	66514110
Lieu d'exécution	Territoire de la CCPT

LOT-0007Cyber-risques

▶

Code CPV	66515000
Lieu d'exécution	Territoire de la CCPT

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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