Marché de prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en risque automobile, en responsabilité civile et en protection juridique du CCAS de la Tour-du-Pin
Acheteur
| Nom officiel | Centre Communal d'Action Sociale de la Mairie de la Tour-du-Pin |
| SIRET | 26381008700019 |
| Contact | BARRE Jeanne |
| Code postal | 38110 |
| Ville | LA TOUR DU PIN |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 474832444 |
| jeanne.barre@latourdupin.fr | |
| Site web / DCE | https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1187243.html |
Procédure
Description
La présente consultation concerne les assurances du Centre Communal d'Action Sociale de La Tour-du-Pin. La consultation est allotie techniquement en 4 lots. 01 Assurance Dommage aux biens 02 Assurance Automobile 03 Assurance Responsabilité civile 04 Assurance Protection juridique des élus et des agents
| Identifiant interne | 23S26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Ville de La Tour-du-Pin |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 novembre 2026(15 jours restants) |
| Ouverture des offres | 06 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Assurance Dommage aux biens▶
| Code CPV | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Ville de la Tour-du-Pin |
LOT-0002Assurance Automobile▶
| Code CPV | 66514110 |
| Lieu d'exécution | Ville de la Tour-du-Pin |
LOT-0003Assurance Responsabilité civile▶
| Code CPV | 66516400 |
| Lieu d'exécution | Ville de la Tour-du-Pin |
LOT-0004Assurance Protection juridique des élus et des agents▶
| Code CPV | 66513100 |
| Lieu d'exécution | Ville de la Tour-du-Pin |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 novembre 202615j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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