Réf. 26-98870Assurance

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour le CCAS de Pins Justaret

Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
25j restants

Acheteur

Nom officielCCAS DE PINS JUSTARET
ContactM. le Président
AdressePlace du château
Code postal31860
VillePINS-JUSTARET
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0562117100
Site web / DCEhttps://marches.agglo-muretain.fr/

Procédure

Description

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour le CCAS de Pins Justaret

Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 31
AllotissementDivisé en 2 lots

Caractéristiques techniques

classification CPV 66500000-5

Prestations demandées

Le marché est composé de 2 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance du CCAS de Pins Justaret des lots "Risques de responsabilités" et "protection juridique et protection fonctionnelle".

Calendrier

Date de publication13 octobre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(25 jours restants)
Ouverture des offres16 novembre 2026

Critères d'attribution

C D C

Lots2 lots

LOT-0001Lot n°1 : Risques de responsabilités
▶
LOT-0002Lot n°2 : Protection juridique et protection fonctionnelle
▶

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

Informations complémentaires

La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants : - Capacités financières, économiques et techniques, - CA de la société au cours des trois derniers exercices, - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens, - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur du pouvoir adjudicateur. - Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante https://marches.agglo-muretain.fr/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. - Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://marches.agglo-muretain.fr/ - Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 31068 Toulouse cedex 07 téléphone : 05 62 73 57 57 greffe.ta-TOULOUSE@juradm.fr

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