Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour le CCAS de Pins Justaret
Acheteur
| Nom officiel | CCAS DE PINS JUSTARET |
| Contact | M. le Président |
| Adresse | Place du château |
| Code postal | 31860 |
| Ville | PINS-JUSTARET |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0562117100 |
| Site web / DCE | https://marches.agglo-muretain.fr/ |
Procédure
Description
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour le CCAS de Pins Justaret
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Caractéristiques techniques
classification CPV 66500000-5
Prestations demandées
Le marché est composé de 2 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance du CCAS de Pins Justaret des lots "Risques de responsabilités" et "protection juridique et protection fonctionnelle".
Calendrier
| Date de publication | 13 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(25 jours restants) |
| Ouverture des offres | 16 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 : Risques de responsabilités▶
LOT-0002Lot n°2 : Protection juridique et protection fonctionnelle▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants : - Capacités financières, économiques et techniques, - CA de la société au cours des trois derniers exercices, - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens, - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur du pouvoir adjudicateur. - Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante https://marches.agglo-muretain.fr/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. - Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://marches.agglo-muretain.fr/ - Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 31068 Toulouse cedex 07 téléphone : 05 62 73 57 57 greffe.ta-TOULOUSE@juradm.fr
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