Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

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Lieu

FRK24 - Isère, VILLE DE SAINT-MAURICE-L'EXIL

Durée

60 mois

Nature

Services

Délai

39j restants

Acheteur

Nom officiel	Commune de Saint Maurice L Exil
SIRET	21380425500015
Contact	Choisy Anabelle
Code postal	38554
Ville	SAINT MAURICE L EXIL CEDEX
Département	38
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	+33 474862361

Procédure

Description

Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Identifiant interne	2026ASSFLOTTES
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	FRK24 - Isère, VILLE DE SAINT-MAURICE-L'EXIL
Durée du marché	60 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	13 octobre 2026
Date limite de réponse	30 novembre 2026(39 jours restants)
Ouverture des offres	30 novembre 2026
Durée du marché	60 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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