Réf. 26-99305Assurance

Marché de services d'assurance

Lieu
Ville de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT
Durée
60 mois
Nature
Services
Délai
29j restants

Acheteur

Nom officielCommune de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT
SIRET21170284000011
ContactMme Frankie PLAQUET
Code postal17250
VillePONT L'ABBÉ D'ARNOULT
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0546979473
Emailfrankie.plaquet@ville-pont-labbe-darnoult.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr/

Procédure

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT

Identifiant interne2026S006
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionVille de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT
Durée du marché60 mois
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication13 octobre 2026
Date limite de réponse20 novembre 2026(29 jours restants)
Ouverture des offres20 novembre 2026
Durée du marché60 mois

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

Lots4 lots

LOT-0001Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
▶
Code CPV66515200
Lieu d'exécutionVille de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT
LOT-0002Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Prestation supplémentaire évent
▶

Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Prestation supplémentaire éventuelle: Assurance "protection juridique personne morale"

Code CPV66516000
Lieu d'exécutionVille de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT
LOT-0003Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
▶
Code CPV66514110
Lieu d'exécutionVille de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT
LOT-0004Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionVille de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 novembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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