Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Gand Pic Saint Loup
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup |
| Contact | Service Commande Publique |
| Adresse | 25 allée de l Espérance |
| Code postal | 34270 |
| Ville | SAINT MATHIEU DE TREVIERS |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0467551700 |
| marches.publics@ccgpsl.fr |
Procédure
Description
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du GRAND PIC SAINT LOUP
| Identifiant procédure | 90049d95-8540-415c-bd3a-ef235f95da10 |
| Identifiant interne | 2026/28 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66000000 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 novembre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes▶
Assurance des responsabilités et des risques annexes
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0004Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus▶
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0005Lot 5 : assurance ouvrages d’art et de génie civil▶
Assurance ouvrages d’art et de génie civil
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 novembre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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