Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 7 Caisses de Crédit Municipal : Boulogne-sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse.
Acheteur
| Nom officiel | Crédit Municipal de Lyon |
| Adresse | 221 rue Duguesclin |
| Code postal | 69003 |
| Ville | LYON |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 472746067 |
| c.matias@credit-municipal-lyon.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation.
| Identifiant procédure | af893a44-977a-456a-b511-840c45993502 |
| Identifiant interne | Avis n° 26-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66517100 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 25 novembre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties ; Procédure de gestion des adhésions et mise en place du contrat ; politique environnementale; Procédure de gestion des sinistres | 55% |
| Coût | Tarification proposée à l'emprunteur et conditions financières applicables aux CCM | 45% |
Lots1 lot
LOT-0001Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 7 Caisses de Crédit Municipal : Boulogne-sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse.▶
Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation.
| Code CPV | 66517100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties ; Procédure de gestion des adhésions et mise en place du contrat ; politique environnementale; Procédure de gestion des sinistres | 55% |
| Coût | Tarification proposée à l'emprunteur et conditions financières applicables aux CCM | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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