Réf. 26-99171Assurance

26N0606 - Port de Nice - Marché de complémentaire santé pour les agents du Port de Nice

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Lieu

Département 6

Nature

Services

Délai

25j restants

Acheteur

Nom officiel	Métropole Nice Côte d'Azur
Contact	M le Président
Adresse	5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal	06203
Ville	Nice Cedex 3
Département	6
Téléphone	0497133774
Email	dao@nicecotedazur.org
Site web / DCE	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

Procédure

Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Marché de complémentaire santé pour les agents du Port de Nice Lieu d'exécution : Port de nice/villefranche Santé

Identifiant procédure	907d8c5e-41d5-4436-81fa-08b83da25ed6
Identifiant interne	26N0606
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Non
Nature du marché	Services
Code CPV principal	85000000
Lieu d'exécution	Département 6
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	15 octobre 2026
Date limite de réponse	16 novembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Port de Nice - Marché de complémentaire santé pour les agents du Port de Nice

▶

Accord-cadre à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Minimum annuel : 35 000,00 Euros Maximum annuel : 80 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation : 61 368.00 € HT (établie sur une durée de 12 mois)

Code CPV	85000000
Renouvellements max	3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants

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